Mentions légales

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Qu’est-ce que le RGPD ?

Le RGPD, ou Règlement général sur la protection des données, a été instauré par l'Union européenne le 25 mai 2018 sur la thématique de la protection des données personnelles des citoyens européens. Cette législation confère notamment aux individus des droits spécifiques, tels que : le droit à l’information, le droit d’accès, le droit d’opposition, le droit de rectification, le droit à l’oubli et le droit à la portabilité des données.

Le RGPD se distingue par son approche globale et sa portée étendue, s'appliquant à toute entité, de toute taille et secteur d'activité, dès lors qu'elle traite des données personnelles de résidents de l'UE. Le RGPD met en lumière l'importance de la transparence dans le traitement des informations relatives aux personnes, et impose aux organisations de prendre des mesures proactives pour assurer la sécurité et la protection des données. Ainsi, le RGPD vise à instaurer la culture de la confidentialité au sein des organisations.

Le RGPD ce n’est donc pas “une loi sur les cookies à accepter ou refuser”, c’est un règlement global qui s’applique à tous les niveaux de l’associations, tels que les contrats usagers, les contrats de travail, les contrats de sous-traitances (sur documents papiers et numériques), etc.

En matière de sécurité, les organismes (association, établissement public ou entreprise) doivent prendre des mesures pour protéger les données contre la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée ; ce que nous avons entrepris au sein du Foyer Familial l'Oasis

S’engager à vos côtés dans le respect de la vie privée

Au sein du Foyer Familial l'Oasis, nous avons désigné une Déléguée à la Protection des Données (DPO) au cœur de l'association, qui sera responsable, avec le Responsable de traitement (incarné par la Direction), de l'implémentation et du suivi de la conformité au RGPD.

La Déléguée à la protection des données, nommée auprès des autorités (la CNIL), a pour principales missions :

• d’informer et conseiller l'association et ses employés sur les questions liées au RGPD,

• de surveiller le respect du règlement ainsi que du droit national en matière de protection des données,

• de servir d'intermédiaire pour les personnes concernées par la protection de leurs données personnelles,

• de coopérer avec la CNIL et agir en tant que point de contact.

Pour cette démarche, le Foyer Familial l'Oasis a sollicité Blockproof, prestataire RGPD spécialisé dans le secteur social, médico-social et sanitaire pour nous accompagner dans notre volonté de protéger la vie privée des parties prenantes de l’association (usagers, collaborateurs, partenaires).

Foyer Familial l'Oasis met en œuvre des outils de conformité pour préserver la vie privée des individus avec qui elle interagit quotidiennement.